Permis de construire n° 05760221N0008 à Rurange-lès-Thionville pour 1 407 m² de logement, Lotissement Les Residences
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 05760221N0008
Demandeur
NOVAHOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760221N0008, délivré le 11 octobre 2021 à Rurange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Les Residences. Le marchand de biens NOVAHOMES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements. La répartition par taille compte 13 des 19 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 027 m², soit 74 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 33 60. La voie, Lotissement Les Residences, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Rurange-lès-Thionville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rurange-lès-Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rurange-lès-Thionville Code postal 57310 Identifiant INSEE 57602
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 027 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 407 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 1 407 m² |
| Total | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 1 407 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 13 | 1 | - | - | 19 |
| - | 26,3 % | 68,4 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOVAHOMES, une SARL basée à Florange. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NOVAHOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819126608
- SIRET
- 81912660800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de NOVAHOMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760221N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 11/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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