Permis de construire Logement N° 05760223N0040

Permis de construire n° 05760223N0040 à Rurange-lès-Thionville pour 2 169 m² de logement, 3 Rue Kennedy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 avril 2024

Dossier PC n° 05760223N0040

Demandeur

SARL TRAVAUX MULTIPLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760223N0040 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2024 à Rurange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Kennedy. SARL TRAVAUX MULTIPLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 24 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rurange-lès-Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 211 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+1 589 m²

Surface totale après

2 169 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rurange-lès-Thionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rurange-lès-Thionville Code postal 57310 Identifiant INSEE 57602
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 2 169 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 939 m² 2 169 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Total 580 m² 2 169 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 589 m² 2 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 - - - 32
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRAVAUX MULTIPLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789898996
SIRET
78989899600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ALGRANGE (57440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760223N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Kennedy, à Rurange-lès-Thionville (57310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL TRAVAUX MULTIPLES ; la décision est intervenue le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 24 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760223N0040, déposé en mairie de Rurange-lès-Thionville.

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