Permis de construire Logement N° 05760220N0008

Permis de construire n° 05760220N0008 à Rurange-lès-Thionville pour 122 m² de logement, 17 rue Paul Verlaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 05760220N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760220N0008 a été délivré le 6 janvier 2021 à Rurange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 rue Paul Verlaine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 644 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 386. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Verlaine, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Rurange-lès-Thionville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
26/05/2021
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rurange-lès-Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rurange-lès-Thionville Code postal 57310 Identifiant INSEE 57602
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 644 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULANGE (57655)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760220N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 26/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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