Permis de construire n° 05760218N0009 à Rurange-lès-Thionville pour 746 m² de locaux, rue des Ecoles Allemer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 05760218N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760218N0009 a été délivré le 21 août 2018 à Rurange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue des Ecoles Allemer.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 746 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 328 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 97, 12 229, 12 230. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Rurange-lès-Thionville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rurange-lès-Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allemer
Territoires administratifs
- Commune
- Rurange-lès-Thionville Code postal 57310 Identifiant INSEE 57602
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 23 328 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 746 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 612 m² à 3 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 612 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 358 m² |
| Total | 2 612 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 612 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 358 m² |
| Total locaux | 2 612 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RURANGE-LÈS-THIONVILLE (57310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760218N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 12 97, 12 229, 12 230 à Rurange-lès-Thionville (57310)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Rurange-lès-Thionville (57310)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.