Permis de construire n° 05760215N0011 à Rurange-lès-Thionville pour 1 188 m² de locaux, 49 Rue Des Ecoles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 05760215N0011
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CROIX DE NESSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760215N0011, délivré le 17 décembre 2015 à Rurange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 49 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CROIX DE NESSEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 368. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rurange-lès-Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rurange-lès-Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rurange-lès-Thionville Code postal 57310 Identifiant INSEE 57602
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 889 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 077 m² |
| Total | 2 889 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 889 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 077 m² |
| Total locaux | 2 889 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CROIX DE NESSEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395101652
- SIRET
- 39510165200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RURANGE LES THIONVILLE (57310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760215N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |