Permis de construire Mixte N° 05760121Y0001

Permis de construire n° 05760121Y0001 à Rozérieulles pour 205 m² de logement et locaux, 26 Rue De Paris

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 05760121Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Rozérieulles (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760121Y0001 porte sur un projet situé 26 Rue De Paris.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 32 m² d'habitation et 61 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozérieulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Rozérieulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 32 m² 112 m² 0 m² 112 m² 32 m² 144 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 112 m² 93 m² 112 m² 0 m² 112 m² 93 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZERIEULLES (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760121Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De Paris, à Rozérieulles (57160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760121Y0001, déposé en mairie de Rozérieulles.

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