Permis de construire n° 05760113Y0005 à Rozérieulles pour 865 m² de locaux, Ferme Saint Hubert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 05760113Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760113Y0005 a été délivré le 8 juillet 2013 à Rozérieulles (Moselle, Grand Est), à l'adresse Ferme Saint Hubert.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 97 753 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Ferme Saint Hubert, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Rozérieulles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozérieulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 97 753 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 865 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 2 065 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 200 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNÉVILLE (57130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760113Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle H 25 à Rozérieulles (57160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ferme Saint Hubert à Rozérieulles (57160)
L’autre dossier recensé sur la voie Ferme Saint Hubert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.