Permis de construire n° 05760113Y0009 à Rozérieulles pour 4 283 m² de logement, rue du Bazin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 05760113Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760113Y0009, délivré le 23 décembre 2013 à Rozérieulles (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Bazin.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 1 396 m² existants. Les T3 représentent 30 des 51 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 289 m², soit 84 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 147. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Rozérieulles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozérieulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 396 m² existants et construit 4 283 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 283 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 396 m² à 4 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 283 m² | 4 283 m² |
| Locaux | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | -1 396 m² | 0 m² |
| Total | 1 396 m² | 4 283 m² | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 2 887 m² | 4 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 51.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 30 | 14 | - | - | 51 |
| - | 13,7 % | 58,8 % | 27,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZÉRIEULLES (57160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760113Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |