Permis de construire Logement N° 05760113Y0002

Permis de construire n° 05760113Y0002 à Rozérieulles pour 208 m² de logement, 3 Rue Des Mirabelles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 05760113Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rozérieulles (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760113Y0002 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 3 Rue Des Mirabelles.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01104, 01152, 01155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozérieulles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 211 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rozérieulles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01104 01152 01155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rozérieulles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57601
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 77 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 131 m² 77 m² 0 m² 77 m² 131 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZERIEULLES (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760113Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Mirabelles, à Rozérieulles (57160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760113Y0002, déposé en mairie de Rozérieulles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rozérieulles

Autres types d'autorisations à Rozérieulles