Permis de construire Locaux N° 05758924B0014

Permis de construire n° 05758924B0014 à Rohrbach-lès-Bitche pour 369 m² de locaux, Impasse Zeh

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 05758924B0014

Demandeur

EDELWEISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Zeh, le permis de construire n° 05758924B0014 a été délivré le 22 mai 2025 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est). EDELWEISS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en commerce et activités de service et 265 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 48150. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 625 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
22/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDELWEISS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939893442
SIRET
93989344200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758924B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Zeh, à Rohrbach-lès-Bitche (57410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDELWEISS et accordée le 22 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758924B0014, déposé en mairie de Rohrbach-lès-Bitche.

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