Déclaration préalable Logement N° 0575892600002

Déclaration préalable n° 0575892600002 à Rohrbach-lès-Bitche pour 241 m² de logement, 9 Rue Georges Pompidou

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0575892600002

Demandeur

SCG QUATRIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0575892600002 a été accordée le 17 février 2026, pour un projet situé 9 Rue Georges Pompidou. SCG QUATRIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0732. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 421 m²
Total 180 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 - - 5
- 20,0 % - 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCG QUATRIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987943008
SIRET
98794300800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEISENTHAL (57960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575892600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Georges Pompidou, à Rohrbach-lès-Bitche (57410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCG QUATRIMMO et accordé le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0575892600002, déposé en mairie de Rohrbach-lès-Bitche.

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