Retour aux permis de construire de Rohrbach-lès-Bitche

Permis de construire Locaux N° 05758924B0010

Permis de construire à Rohrbach-lès-Bitche pour 30 m² de locaux - 71 Rue Des Allies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Rue Des Allies, Rohrbach-lès-Bitche (57410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758924B0010, instruit par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 05758924B0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05758924B0010, délivré le 27 septembre 2024 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 71 Rue Des Allies, Rohrbach-lès-Bitche (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 07251.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 860 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Locaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Total	147 m²	30 m²	30 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05758924B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Rue Des Allies, Rohrbach-lès-Bitche (57410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758924B0010, instruit par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rohrbach-lès-Bitche

DP n°0575892600002 Logement Autorisé

9 Rue Georges Pompidou

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 241 m² SDP SCG QUATRIMMO

PC n°0575892500008 Logement Autorisé

Rue Des Vergers

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 231 m² SDP

PC n°05758924B0014 Locaux Commencé

Impasse Zeh

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

22 mai 2025 369 m² SDP EDELWEISS

PC n°05758924B0013 Logement Autorisé

40 Rue Des Vergers

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 218 m² SDP

PC n°05758924B0009 Locaux Commencé

Rue Sainte-Barbe

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

05 nov. 2024 5 198 m² SDP VERRISSIMA

PC n°05758924B0007 Logement Commencé

15 Rue De Charente

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rohrbach-lès-Bitche

Permis d'aménager à Rohrbach-lès-Bitche

4 autorisations

Permis de démolir à Rohrbach-lès-Bitche

8 autorisations