Permis de construire Locaux N° 05758924B0009

Permis de construire n° 05758924B0009 à Rohrbach-lès-Bitche pour 5 198 m² de locaux, Rue Sainte-Barbe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 05758924B0009

Demandeur

VERRISSIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Sainte-Barbe, le permis de construire n° 05758924B0009 a été délivré le 5 novembre 2024 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est). La demande émane de VERRISSIMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 198 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 48187, 48191P, 48238P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 471 m²

Surface créée

5 198 m²

Variation nette

+5 198 m²

Surface totale après

5 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

48187 48191P 48238P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 198 m² 5 198 m²
Total 0 m² 5 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 198 m² 5 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 198 m² 5 198 m²
dont Bureaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
dont Industrie 0 m² 4 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 406 m² 4 406 m²
Total locaux 0 m² 5 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 198 m² 5 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERRISSIMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345055842
SIRET
34505584200032
Code APE (NAF)
23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Localisation
GOETZENBRUCK (57620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758924B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sainte-Barbe, à Rohrbach-lès-Bitche (57410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VERRISSIMA et accordé le 5 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758924B0009, déposé en mairie de Rohrbach-lès-Bitche.

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