Permis de construire n° 05758924B0006 à Rohrbach-lès-Bitche pour 640 m² de locaux, 35 Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 05758924B0006
Demandeur
FLEURS KREBS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758924B0006 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé 35 Rue Du Moulin. Le projet est porté par FLEURS KREBS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 52149, 52150, 52151. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 757 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 5 397 m² |
| Total | 4 757 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 5 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 757 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 5 397 m² |
| Total locaux | 4 757 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 5 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURS KREBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504636523
- SIRET
- 50463652300012
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)
Autres dossiers de FLEURS KREBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758924B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |