Permis de construire Locaux N° 05758920B0014

Permis de construire n° 05758920B0014 à Rohrbach-lès-Bitche pour 159 m² de locaux, 35 Rue Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 05758920B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05758920B0014 a été délivré le 6 octobre 2020 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 52149, 52150, 52151. Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 169 m²

Surface existante avant

4 598 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

4 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52149 52150 52151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 598 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 4 757 m²
Total 4 598 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 4 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 598 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 4 757 m²
Total locaux 4 598 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 4 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758920B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du Moulin, à Rohrbach-lès-Bitche (57410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758920B0014, déposé en mairie de Rohrbach-lès-Bitche.

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