Permis de construire n° 05758918B0007 à Rohrbach-lès-Bitche pour 2 837 m² de locaux, 10 Route De Strasbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 05758918B0007
Demandeur
SARL GAIATREND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05758918B0007 a été délivré le 4 juin 2018 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Route De Strasbourg. Le projet est porté par SARL GAIATREND.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 837 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 388 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18205, 18207, 18208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 327 m² | 2 388 m² | 449 m² | 0 m² | 449 m² | 2 388 m² | 9 715 m² |
| Total | 7 327 m² | 2 388 m² | 449 m² | 0 m² | 449 m² | 2 388 m² | 9 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 327 m² | 2 388 m² | 449 m² | 0 m² | 449 m² | 2 388 m² | 9 715 m² |
| dont Industrie | 6 878 m² | 2 388 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 2 837 m² | 9 715 m² |
| dont Entrepôt | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | -449 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 327 m² | 2 388 m² | 449 m² | 0 m² | 449 m² | 2 388 m² | 9 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GAIATREND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504762022
- SIRET
- 50476202200011
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)
Autres dossiers de SARL GAIATREND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758918B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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