Permis de construire n° 05758913S0003 à Rohrbach-lès-Bitche pour 545 m² de locaux, 10 Rue De Strasbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 05758913S0003
Demandeur
SARL GAIATREND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05758913S0003, délivré le 2 juillet 2013 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De Strasbourg. Le dossier a été déposé par SARL GAIATREND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18271, 18269, 18208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 685 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 4 230 m² |
| Total | 3 685 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 4 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 555 m² |
| Autres activités | 130 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 675 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 675 m² |
| Total locaux | 3 685 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 4 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GAIATREND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504762022
- SIRET
- 50476202200011
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)
Autres dossiers de SARL GAIATREND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758913S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |