Permis de construire n° 05758915S0006 à Rohrbach-lès-Bitche pour 2 276 m² de locaux, 8 Rue De Strasbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 05758915S0006
Demandeur
ERTHEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05758915S0006, délivré le 10 juin 2015 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De Strasbourg. La demande émane de ERTHEMIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 18205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 781 m² | 7 m² | 2 269 m² | 0 m² | 2 269 m² | 7 m² | 2 788 m² |
| Total | 2 781 m² | 7 m² | 2 269 m² | 0 m² | 2 269 m² | 7 m² | 2 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 781 m² | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 2 269 m² | -1 051 m² | 1 730 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 2 781 m² | 7 m² | 2 269 m² | 0 m² | 2 269 m² | 7 m² | 2 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERTHEMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791224009
- SIRET
- 79122400900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROHRBACH LES BITCHE (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758915S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui porte ce projet ?
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