Retour aux permis de construire de Rohrbach-lès-Bitche

Permis de construire Locaux N° 05758923B0007

Permis de construire à Rohrbach-lès-Bitche pour 244 m² de locaux - 17 Route De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Route De Strasbourg, Rohrbach-lès-Bitche (57410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROHRBACH et accordé le 8 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758923B0007, instruit par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 05758923B0007

Demandeur

SCI ROHRBACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05758923B0007, délivré le 8 septembre 2023 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Route De Strasbourg, Rohrbach-lès-Bitche (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROHRBACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 17227, 17228, 17231.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 393 m²

Surface existante avant

6 365 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

6 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17227 17228 17231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 365 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	6 609 m²
Total	6 365 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	6 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 365 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	6 609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROHRBACH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889980538
SIRET: 88998053800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05758923B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 393 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Route De Strasbourg, Rohrbach-lès-Bitche (57410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROHRBACH et accordé le 8 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758923B0007, instruit par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rohrbach-lès-Bitche

DP n°0575892600002 Logement Autorisé

9 Rue Georges Pompidou

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 241 m² SDP SCG QUATRIMMO

PC n°0575892500008 Logement Autorisé

Rue Des Vergers

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 231 m² SDP

PC n°05758924B0014 Locaux Commencé

Impasse Zeh

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

22 mai 2025 369 m² SDP EDELWEISS

PC n°05758924B0013 Logement Autorisé

40 Rue Des Vergers

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 218 m² SDP

PC n°05758924B0009 Locaux Commencé

Rue Sainte-Barbe

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

05 nov. 2024 5 198 m² SDP VERRISSIMA

PC n°05758924B0010 Locaux Autorisé

71 Rue Des Allies

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rohrbach-lès-Bitche

Permis d'aménager à Rohrbach-lès-Bitche

4 autorisations

Permis de démolir à Rohrbach-lès-Bitche

8 autorisations