Permis de construire n° 05758923B0007 à Rohrbach-lès-Bitche pour 244 m² de locaux, 17 Route De Strasbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 05758923B0007
Demandeur
SCI ROHRBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2023 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758923B0007 porte sur un projet situé 17 Route De Strasbourg. Le dossier a été déposé par SCI ROHRBACH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17227, 17228, 17231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 365 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 6 609 m² |
| Total | 6 365 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 6 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 365 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 6 609 m² |
| Total locaux | 6 365 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 6 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROHRBACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889980538
- SIRET
- 88998053800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758923B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |