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Permis de construire Locaux N° 05758917B0012

Permis de construire n° 05758917B0012 à Rohrbach-lès-Bitche pour 27 m² de locaux, 18 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rue Pasteur, à Rohrbach-lès-Bitche (57410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE et accordé le 27 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758917B0012, déposé en mairie de Rohrbach-lès-Bitche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 05758917B0012

Demandeur

COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2017 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758917B0012 porte sur un projet situé 18 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0443, 0444, 0445. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0443 0444 0445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 546 m²	27 m²	0 m²	18 m²	0 m²	9 m²	1 555 m²
Total	1 546 m²	27 m²	0 m²	18 m²	0 m²	9 m²	1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 546 m²	27 m²	0 m²	18 m²	0 m²	9 m²	1 555 m²
Total locaux	1 546 m²	27 m²	0 m²	18 m²	0 m²	9 m²	1 555 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705898
SIRET: 21570589800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE

PC n°05758918B0013 Commencé

Rue Du Stade

Extension sans transformation

01 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05758917B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rue Pasteur, à Rohrbach-lès-Bitche (57410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE et accordé le 27 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758917B0012, déposé en mairie de Rohrbach-lès-Bitche.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rohrbach-lès-Bitche

PC n°05758917B0015 Logement Terminé

57B E Rue Pasteur

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Transformation avec extension

11 mai 2017 349 m² SDP

PC n°05758917B0014 Logement Autorisé

11 Rue Charles Felder

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Extension sans transformation

14 juin 2017 311 m² SDP LA FERME DU RUISSEAU BLEU

PC n°05758917B0016 Logement Commencé

2 Rue De La Platrerie

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

21 juil. 2017 171 m² SDP

PC n°05758917B0019 Logement Terminé

12 Rue Des Romains

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

03 août 2017 265 m² SDP

PC n°05758917B0018 Mixte Autorisé

34 Rue Pasteur

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Transformation avec extension

17 août 2017 671 m² SDP SCI PASTEUR

PC n°05758917B0023 Logement Terminé

9 Rue Des Peupliers Lotissement A L'oree Du Bois - Lot N_3

Rohrbach-lès-Bitche (57410)

Nouvelle construction

22 août 2017 96 m² SDP

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