Permis de construire n° 05758918B0013 à Rohrbach-lès-Bitche pour 142 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 05758918B0013
Demandeur
COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05758918B0013, délivré le 1 octobre 2018 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0291. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 207 m² |
| Total | 65 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 207 m² |
| Total locaux | 65 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705898
- SIRET
- 21570589800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758918B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |