Permis de construire Mixte N° 05758917B0018

Permis de construire n° 05758917B0018 à Rohrbach-lès-Bitche pour 671 m² de logement et locaux, 34 Rue Pasteur

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 05758917B0018

Demandeur

SCI PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05758917B0018 a été délivré le 17 août 2017 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI PASTEUR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 671 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0455, 0456, 04156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0455 0456 04156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 17 m² 290 m² 21 m² 0 m² 286 m² 489 m²
Locaux 635 m² 41 m² 323 m² 0 m² 613 m² -249 m² 386 m²
Total 838 m² 58 m² 613 m² 21 m² 613 m² 37 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² -613 m² 22 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 323 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 323 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total locaux 635 m² 41 m² 323 m² 0 m² 613 m² -249 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASTEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830934865
SIRET
83093486500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758917B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 671 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Pasteur, à Rohrbach-lès-Bitche (57410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PASTEUR et accordé le 17 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758917B0018, déposé en mairie de Rohrbach-lès-Bitche.

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