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Permis de construire Mixte N° 05758917B0018

Permis de construire à Rohrbach-lès-Bitche pour 671 m² de logement et locaux - 34 Rue Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 671 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Pasteur, Rohrbach-lès-Bitche (57410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASTEUR et accordé le 17 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758917B0018, instruit par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 05758917B0018

Demandeur

SCI PASTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05758917B0018, délivré le 17 août 2017 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Pasteur, Rohrbach-lès-Bitche (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PASTEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 671 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 41 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0455, 0456, 04156.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0455 0456 04156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	203 m²	17 m²	290 m²	21 m²	0 m²	286 m²	489 m²
Locaux	635 m²	41 m²	323 m²	0 m²	613 m²	0 m²	386 m²
Total	838 m²	58 m²	613 m²	21 m²	613 m²	37 m²	875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	41 m²	323 m²	0 m²	364 m²	364 m²
Agricole et forestier	635 m²	0 m²	0 m²	613 m²	0 m²	22 m²
Total locaux	635 m²	41 m²	323 m²	613 m²	0 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASTEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830934865
SIRET: 83093486500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05758917B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 671 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Pasteur, Rohrbach-lès-Bitche (57410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASTEUR et accordé le 17 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758917B0018, instruit par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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