Permis de construire n° 05758915S0014 à Rohrbach-lès-Bitche pour 4 m² de locaux, 5 Rue Des Tanneurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 05758915S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05758915S0014 a été délivré le 14 janvier 2016 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Tanneurs.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0151, 0153, 0154. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 223 m² |
| Total | 219 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 219 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 219 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 223 m² |
| Total locaux | 219 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROHRBACH LES BITCHE (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758915S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |