Permis de construire à Rohrbach-lès-Bitche pour 4 m² de locaux - 5 Rue Des Tanneurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 05758915S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05758915S0014, délivré le 14 janvier 2016 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Tanneurs, Rohrbach-lès-Bitche (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0151, 0153, 0154.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 223 m² |
| Total | 219 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 219 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROHRBACH LES BITCHE (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758915S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |