Permis de construire n° 05758912S0027 à Rohrbach-lès-Bitche pour 97 m² de locaux, 28 Rue Des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 05758912S0027
Demandeur
ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05758912S0027 a été délivré le 12 mars 2013 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Des Vergers. Le demandeur déclaré est ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12428, 12461, 12418. L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 298 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 395 m² |
| Total | 4 298 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 298 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 395 m² |
| Total locaux | 4 298 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 342430733
- SIRET
- 34243073300010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)
Autres dossiers de ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758912S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |