Permis de construire Locaux N° 05737613S0001

Permis de construire à Lambach pour 109 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Lambach (57410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737613S0001, instruit par la commune de Lambach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 05737613S0001

Demandeur

ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05737613S0001, délivré le 27 juin 2013 à Lambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Lambach (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 921 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Localisation du projet à Lambach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lambach Code postal 57410 Identifiant INSEE 57376
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 342430733
SIRET: 34243073300010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: LAMBACH (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05737613S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Lambach (57410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737613S0001, instruit par la commune de Lambach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lambach

PC n°0573762500003 Logement Commencé

6 Rue De La Colline

Lambach (57410)

Nouvelle construction

02 mars 2026 90 m² SDP

PC n°05737624B0002 Logement Commencé

Rue De La Colline

Lambach (57410)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 101 m² SDP

PC n°05737624B0001 Logement Commencé

Rue De Bitche Glasenberg

Lambach (57410)

Nouvelle construction

30 oct. 2024 140 m² SDP

PC n°05737622B0003 Logement Commencé

6 Rue De Bitche

Lambach (57410)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 71 m² SDP

DP n°05737622B0002 Locaux Autorisé

Bitcherberg

Lambach (57410)

Nouvelle construction

06 avr. 2022 4 m² SDP TOTEM FRANCE

PC n°05737621B0002 Logement Terminé

Rue Du Stade

Lambach (57410)

Nouvelle construction

20 août 2021 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lambach

Permis de démolir à Lambach

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lambach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lambach

Autres types d'autorisations à Lambach

Caractéristiques du projet