Permis de construire Locaux N° 05765120B0001

Permis de construire n° 05765120B0001 à Siersthal pour 384 m² de locaux, 1 Chem Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2020

Dossier PC n° 05765120B0001

Demandeur

ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05765120B0001, délivré le 8 août 2020 à Siersthal (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chem Du Moulin. Le dossier a été déposé par ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siersthal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siersthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siersthal Code postal 57410 Identifiant INSEE 57651
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Entrepôt 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
342430733
SIRET
34243073300010
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
SIERSTHAL (57410)

Autres dossiers de ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765120B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chem Du Moulin, à Siersthal (57410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS GESTION RES MEDICALE A SCHWEITZER et accordé le 8 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765120B0001, déposé en mairie de Siersthal.

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