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Permis de construire Locaux N° 05758212M0011

Permis de construire à Richemont pour 1 142 m² de locaux - 53 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rte Nationale, Richemont (57270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758212M0011, instruit par la commune de Richemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 05758212M0011

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05758212M0011, délivré le 20 février 2013 à Richemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 53 Rte Nationale, Richemont (57270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1846, 1847, 1848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 507 m²

Surface existante avant

7 542 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

7 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Richemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1846 1847 1848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 542 m²	1 142 m²	0 m²	1 232 m²	0 m²	0 m²	7 452 m²
Total	7 542 m²	1 142 m²	0 m²	1 232 m²	0 m²	0 m²	7 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 051 m²	0 m²	720 m²	0 m²	1 331 m²
Industrie	5 491 m²	1 142 m²	512 m²	630 m²	6 121 m²
Total locaux	7 542 m²	1 142 m²	1 232 m²	0 m²	7 452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 314119504
SIRET: 31411950400012
Code APE (NAF): 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05758212M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rte Nationale, Richemont (57270).

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