Permis de construire Locaux N° 05758213M0001

Permis de construire n° 05758213M0001 à Richemont pour 814 m² de locaux, Z.a. Champ De Mars

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 05758213M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2013 à Richemont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758213M0001 porte sur un projet situé Z.a. Champ De Mars.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 31176, 31170, 31147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 096 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31176 31170 31147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total locaux 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHEMONT (57270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758213M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.a. Champ De Mars, à Richemont (57270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758213M0001, déposé en mairie de Richemont.

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