Permis de construire n° 05758214N0002 à Richemont pour 4 026 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 05758214N0002
Demandeur
SCI L'AGE D'OR MONDELANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 05758214N0002 a été délivré le 19 mai 2014 à Richemont (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR MONDELANGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 026 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13128, 1337, 1382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Richemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 026 m² | 4 026 m² |
| Total | 0 m² | 4 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 026 m² | 4 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 026 m² | 4 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 026 m² | 4 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AGE D'OR MONDELANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528651318
- SIRET
- 52865131800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TAILLECOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758214N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |