Permis de construire n° 0575762400002 à Rettel pour 232 m² de locaux, 89 Rue De Sierck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 0575762400002
Demandeur
BRICO RETTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rettel (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0575762400002 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé 89 Rue De Sierck. La demande émane de BRICO RETTEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rettel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rettel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rettel Code postal 57480 Identifiant INSEE 57576
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 028 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 028 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRICO RETTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985279744
- SIRET
- 98527974400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COURCELLES CHAUSSY (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575762400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |