Déclaration préalable n° 0575762300014 à Rettel pour 615 m² de locaux, Rue De Sierck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2023
Dossier DP n° 0575762300014
Demandeur
SCHILD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0575762300014, accordée le 19 novembre 2023 à Rettel (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Sierck. SCHILD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rettel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rettel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rettel Code postal 57480 Identifiant INSEE 57576
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total locaux | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHILD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533714697
- SIRET
- 53371469700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- THIONVILLE (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575762300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |