Permis de construire Logement N° 0575762300009

Permis de construire n° 0575762300009 à Rettel pour 1 356 m² de logement, Rue De Sierck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 0575762300009

Demandeur

SCCV CENGIZ DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0575762300009, délivré le 10 novembre 2023 à Rettel (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Sierck. La demande émane de SCCV CENGIZ DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02229, 02230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rettel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 560 m²

Surface créée

1 356 m²

Variation nette

+1 356 m²

Surface totale après

1 356 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
30/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rettel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02229 02230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rettel Code postal 57480 Identifiant INSEE 57576
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Total 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 2 - - 21
- 42,9 % 47,6 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CENGIZ DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984553933
SIRET
98455393300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575762300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Sierck, à Rettel (57480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CENGIZ DEVELOPPEMENT et accordé le 10 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575762300009, déposé en mairie de Rettel.

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