Permis de construire n° 05757218M0007 à Rémilly pour 175 m² de locaux, 15 Route De Bechy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 05757218M0007
Demandeur
CC DU SUD MESSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Route De Bechy, le permis de construire n° 05757218M0007 a été délivré le 23 avril 2019 à Rémilly (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est CC DU SUD MESSIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4531, 45163, 45164. Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rémilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 175 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 153 m² | 175 m² |
| Total | 22 m² | 175 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 153 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 175 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 153 m² | 175 m² |
| Total locaux | 22 m² | 175 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 153 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU SUD MESSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039907
- SIRET
- 20003990700023
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GOIN (57420)
Autres dossiers de CC DU SUD MESSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757218M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |