Permis de construire n° 05770813M0010 à Verny pour 532 m² de locaux, 36 Rue Du Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 05770813M0010
Demandeur
CC DU SUD MESSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 à Verny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05770813M0010 porte sur un projet situé 36 Rue Du Chateau. La demande émane de CC DU SUD MESSIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4409, 4407. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 532 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 399 m² | 532 m² |
| Total | 133 m² | 532 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 399 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 532 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 399 m² | 532 m² |
| Total locaux | 133 m² | 532 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 399 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU SUD MESSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039907
- SIRET
- 20003990700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERNY (57420)
Autres dossiers de CC DU SUD MESSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770813M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |