Permis de construire Locaux N° 05757219M0001

Permis de construire n° 05757219M0001 à Rémilly pour 102 m² de locaux, 3 Rue De La Vignotte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 05757219M0001

Demandeur

SCI DE LA PERLE REANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05757219M0001 a été délivré le 9 mai 2019 à Rémilly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Vignotte. SCI DE LA PERLE REANA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1774. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 3 m² 0 m² 0 m² 59 m² -56 m² 129 m²
Locaux 0 m² 40 m² 59 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 185 m² 43 m² 59 m² 0 m² 59 m² 43 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 59 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 59 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 59 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PERLE REANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842999559
SIRET
84299955900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757219M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Vignotte, à Rémilly (57580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA PERLE REANA et accordé le 9 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757219M0001, déposé en mairie de Rémilly.

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