Permis de construire n° 05757213M0001 à Rémilly pour 2 079 m² de locaux, Ferme Scharff Dain En Saulnois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 05757213M0001
Demandeur
GAEC DU SAULNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2013 à Rémilly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757213M0001 porte sur un projet situé Ferme Scharff Dain En Saulnois. GAEC DU SAULNOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 079 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8323, 8322, 8320. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dain En Saulnois
Territoires administratifs
- Commune
- Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 5 051 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 7 130 m² |
| Total | 5 226 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 7 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 051 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 7 130 m² |
| Total locaux | 5 051 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 7 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAULNOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341426104
- SIRET
- 34142610400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REMILLY (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757213M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |