Permis de construire n° 0575562500003 à Puttelange-aux-Lacs pour 238 m² de locaux, 1 Rue Jean Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0575562500003
Demandeur
COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0575562500003, délivré le 3 juillet 2025 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 769 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1150, 1151, 1152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 558 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 4 558 m² |
| Total | 4 558 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 4 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 558 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 4 558 m² |
| Total locaux | 4 558 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 4 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705567
- SIRET
- 21570556700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575562500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |