Permis de construire Locaux N° 05754022P0024

Permis de construire n° 05754022P0024 à Phalsbourg pour 486 m² de locaux, Rue De Strasbourg Lieudit "" Za Maisons Rouges""

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 mars 2023

Dossier PC n° 05754022P0024

Demandeur

SCI JENET

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2023 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05754022P0024 porte sur un projet situé Rue De Strasbourg Lieudit "" Za Maisons Rouges"". La demande émane de SCI JENET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en commerce et activités de service et 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 07590, 07596, 07599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Phalsbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07590 07596 07599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit "" Za Maisons Rouges""

Territoires administratifs

Commune
Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JENET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829541457
SIRET
82954145700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754022P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Strasbourg Lieudit "" Za Maisons Rouges"", à Phalsbourg (57370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JENET ; la décision est intervenue le 30 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754022P0024, déposé en mairie de Phalsbourg.

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