Permis de construire n° 05753724V0006 à Petite-Rosselle pour 120 m² de logement, 0152 rue du General de Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 05753724V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2025 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753724V0006 porte sur un projet situé 0152 rue du General de Gaulle.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 755 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 226, 11 250, 11 203. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Rosselle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 755 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 175 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE-ROSSELLE (57540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753724V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 13/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Petite-Rosselle (57540)
L’autre dossier recensé rue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.