Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2018 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753718V0006 porte sur un projet situé 9409 Contour St Charles. Le dossier a été déposé par EINSITEL.

Ce permis de construire concernait la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentaient 15 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 500 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 122 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 409, 06 437. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Rosselle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

1 855 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06 409 06 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 122 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 755 m² à construire et 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 500 m² parmi les 1 200 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 1 200 m² à 1 855 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	755 m²	500 m²	0 m²	0 m²	1 255 m²	1 255 m²
Locaux	1 200 m²	0 m²	0 m²	100 m²	500 m²	-600 m²	600 m²
Total	1 200 m²	755 m²	500 m²	100 m²	500 m²	655 m²	1 855 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 16 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 15 logements sur 16.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	15	-	-	-	16
-	6,3 %	93,8 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EINSITEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morsbach.

Demandeur

EINSITEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798656526
SIRET: 79865652600018
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Année de création: 2014
Localisation: MORSBACH (57600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753718V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	14 août 2018
Date de dépôt	04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petite-Rosselle

PC n°05753718V0001 Logement Terminé

rue Lieutenant Nau

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

20 mars 2018 120 m² SDP

PC n°05753718V0005 Logement Commencé

Behrenberg

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

14 mai 2018 108 m² SDP

PC n°05753717V0002 Locaux Commencé

Talgen

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

09 août 2018 106 m² SDP CPV SUN 26

PC n°05753718V0013 Logement Commencé

148 rue Principale

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

28 déc. 2018 181 m² SDP

PC n°05753719V0006 Locaux Annulé

1 place du Marche

Petite-Rosselle (57540)

Transformation avec extension

19 sept. 2019 1 002 m² SDP COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

PC n°05753719V0008 Logement Autorisé

impasse du Temple

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 198 m² SDP

Autres types d'autorisations à Petite-Rosselle

Permis d'aménager à Petite-Rosselle

3 autorisations

Permis de démolir à Petite-Rosselle

35 autorisations