Permis de construire n° 05753618V0001 à Petit-Tenquin pour 73 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 05753618V0001
Demandeur
COMMUNE DE PETIT TENQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 05753618V0001 a été délivré le 28 juin 2018 à Petit-Tenquin (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE PETIT TENQUIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6142, 6195, 6197. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Tenquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Tenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57536
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 168 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 241 m² |
| Total | 328 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 241 m² |
| Total locaux | 168 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT TENQUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705369
- SIRET
- 21570536900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PETIT-TENQUIN (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753618V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |