Permis de construire n° 05753524B0001 à Petit-Réderching pour 144 m² de locaux, 15 Rue De La Chapelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 05753524B0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753524B0001 a été délivré le 7 février 2024 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1170, 1171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Réderching.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Petit-Réderching
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 162 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 4 306 m² |
| Total | 4 162 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 4 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 162 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 4 306 m² |
| Total locaux | 4 162 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 4 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522322338
- SIRET
- 52232233800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PETIT-REDERCHING (57410)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753524B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |