Permis de construire n° 05753424Y0011 à Peltre pour 334 m² de logement, 6 rue de Chesny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 05753424Y0011
Demandeur
COMMUNE DE PELTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753424Y0011, délivré le 27 février 2025 à Peltre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue de Chesny. La demande émane de COMMUNE DE PELTRE.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 334 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 378 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/03/2025, soit 20 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 48, 2 51. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Peltre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Peltre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 334 m² parmi les 363 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 363 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 334 m² | 29 m² | 334 m² | -29 m² | 334 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 334 m² | 29 m² | 334 m² | -29 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PELTRE, dont l'adresse déclarée est à Peltre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE PELTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705344
- SIRET
- 21570534400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PELTRE (57245)
Autres dossiers de COMMUNE DE PELTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753424Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 19/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |