Permis de construire n° 05753424Y0005 à Peltre pour 24 m² de locaux, 2 Rue Du Jardin D'ecosse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 05753424Y0005
Demandeur
MAXOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753424Y0005, délivré le 10 octobre 2024 à Peltre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Jardin D'ecosse. La demande émane de MAXOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peltre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Peltre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 372 m² |
| Total | 348 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 372 m² |
| Total locaux | 348 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAXOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821360245
- SIRET
- 82136024500012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- PELTRE (57245)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753424Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |