Permis de construire Locaux N° 0575342500008

Permis de construire n° 0575342500008 à Peltre pour 445 m² de locaux, rue des Fours à Chaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0575342500008

Demandeur

COMMUNE DE PELTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peltre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0575342500008 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé rue des Fours à Chaux. Le projet est porté par COMMUNE DE PELTRE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 538 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2026, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 10, 09 11. La voie, rue des Fours à Chaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Peltre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 538 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peltre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

09 10 09 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PELTRE, dont l'adresse déclarée est à Peltre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE PELTRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215705344
SIRET
21570534400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
PELTRE (57245)

Autres dossiers de COMMUNE DE PELTRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575342500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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