Permis de construire n° 0575342500011 à Peltre pour 359 m² de logement, 6 rue de Gargan
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 0575342500011
Demandeur
COMMUNE DE PELTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0575342500011, délivré le 4 décembre 2025 à Peltre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue de Gargan. Le projet est porté par COMMUNE DE PELTRE.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 359 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 743 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/01/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 8. La voie, rue de Gargan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Peltre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Peltre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 743 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 359 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 359 m² parmi les 388 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 388 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 359 m² | 29 m² | 359 m² | -29 m² | 359 m² |
| Total | 388 m² | 0 m² | 359 m² | 29 m² | 359 m² | -29 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PELTRE, dont l'adresse déclarée est à Peltre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE PELTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705344
- SIRET
- 21570534400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PELTRE (57245)
Autres dossiers de COMMUNE DE PELTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575342500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 19/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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