Permis de construire n° 0575342500011 à Peltre pour 359 m² de logement, 6 Rue De Gargan
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 0575342500011
Demandeur
COMMUNE DE PELTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0575342500011, délivré le 4 décembre 2025 à Peltre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De Gargan. Le projet est porté par COMMUNE DE PELTRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peltre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Peltre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 359 m² | 29 m² | 359 m² | -29 m² | 359 m² |
| Total | 388 m² | 0 m² | 359 m² | 29 m² | 359 m² | -29 m² | 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PELTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705344
- SIRET
- 21570534400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PELTRE (57245)
Autres dossiers de COMMUNE DE PELTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575342500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |