Permis de construire Locaux N° 05753321M0010

Permis de construire à Pange pour 108 m² de locaux - 2 Rue St Laurent

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 05753321M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05753321M0010, délivré le 16 mars 2022 à Pange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue St Laurent, Pange (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 095 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01133, 01141, 01144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 095 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01133 01141 01144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pange Code postal 57530 Identifiant INSEE 57533
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 2 030 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 2 030 m²
Total 2 200 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Agricole et forestier 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 922 m²
Total locaux 2 030 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 2 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANGE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753321M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue St Laurent, Pange (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753321M0010, instruit par la commune de Pange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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