Déclaration préalable n° 05753316M0009 à Pange pour 241 m² de locaux, 2 Rue St Laurent Domangeville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier DP n° 05753316M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05753316M0009, accordée le 17 juin 2016 à Pange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue St Laurent Domangeville.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01133. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domangeville
Territoires administratifs
- Commune
- Pange Code postal 57530 Identifiant INSEE 57533
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANGE (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753316M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |