Permis de construire Logement N° 05753321M0011

Permis de construire à Pange pour 270 m² de logement - 12 Mont

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 05753321M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05753321M0011, délivré le 2 mars 2022 à Pange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Mont, Pange (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1016, B216, B218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1016 B216 B218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pange Code postal 57530 Identifiant INSEE 57533
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 81 m² 189 m² 19 m² 0 m² 251 m² 616 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 235 m² 189 m² 0 m² 0 m²
Total 789 m² 81 m² 189 m² 254 m² 189 m² 0 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANGE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753321M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Mont, Pange (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753321M0011, instruit par la commune de Pange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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