Permis de construire Logement N° 05753323M0001

Permis de construire à Pange pour 149 m² de logement - 22 Mont

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 05753323M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05753323M0001, délivré le 4 avril 2023 à Pange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Mont, Pange (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 186 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Pange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pange Code postal 57530 Identifiant INSEE 57533
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANGE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753323M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Mont, Pange (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753323M0001, instruit par la commune de Pange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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